Changer la Constitution pour redynamiser la République

Quelques propositions d’articles pour la révision de notre constitution.

1- Pour favoriser la démocratie, pour lutter contre la captation du pouvoir par les professionnels de la politique, aucun mandat électif ne peut être renouvelé plus d’une fois dans le temps. Après avoir effectué deux mandats successifs, l’élu sortant devra attendre au moins dix ans avant de se présenter à une nouvelle élection.

2- Pour les mêmes raisons, nul ne peut exercer plus d’un mandat électif de nature politique en même temps. Ne sont pas concernés les mandats de nature syndicale ou  associative par exemple. Cette règle est valable quelque soient le niveau ou s’exerce le mandat et la taille de la collectivité.

3- Les indemnités des élus ne seront versées qu’à condition que la totalité de leurs revenus ne dépasse pas cinq mille Euros brut par mois, cette somme étant par ailleurs un plafond infranchissable de montant d’indemnités de mandat.

4- A mi-mandat, un référendum d’initiative populaire organisé à la demande de 10% de la population concernée par le scrutin initial peut décider d’interrompre le mandat et de provoquer une nouvelle élection. Cette demande doit être motivée. Dans ce cas, l’élu ou les élus sortants ne peuvent pas se représenter.

5- Des conseils citoyens, ou conseils de quartiers, ou forums de quartiers sont mis en place dans toutes les communes de France. Les membres de ces structures sont tirés au sort parmi l’ensemble des habitants de plus de seize ans, quelque soit leur nationalité. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre. Leurs propositions, recommandations ou remarques doivent être examinées à la même fréquence par le conseil municipal qui doit délibérer sur ces propositions, recommandations ou remarques.